Dématérialisation des actes publics
La dématérialisation des actes des collectivités passe par la télétransmission au contrôle de légalité et leur publicité numérique obligatoire.
La dématérialisation des actes des collectivités passe par la télétransmission au contrôle de légalité et leur publicité numérique obligatoire.
Les deux raisons pour lesquelles les démarches en ligne des collectivités plafonnent, et l'indicateur qui permet de le voir.