contrôle de légalité | Territoire Connectéhttps://territoire-connecte.com/tags/controle-de-legalite/Analyses, cas d'usage et repères sur les plateformes de données, l'IA et les services publics qui transforment les territoires.fr-FRThu, 29 Oct 2026 00:00:00 +0000Dématérialisation des actes publicshttps://territoire-connecte.com/blog/dematerialisation-actes/Thu, 29 Oct 2026 00:00:00 +0000https://territoire-connecte.com/blog/dematerialisation-actes/La rédaction Territoire ConnectéLa dématérialisation des actes des collectivités passe par la télétransmission au contrôle de légalité et leur publicité numérique obligatoire.